Guide des indemnisations en cas d’arrêt maladie ou d’accident de travail
Arrêt maladie classique (hors accident du travail)
Démarches à effectuer :
- Consultez rapidement votre médecin traitant.
- Faites parvenir les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail à la CPAM dans les 48h (délai obligatoire).
- Remettez le volet 3 à votre employeur (RH ou manager).
Indemnisation :
- La Sécurité sociale verse des indemnités journalières (IJ) à partir du 4e jour d’arrêt (carence de 3 jours).
- Si vous avez au moins 1 an d’ancienneté, l’entreprise complète votre salaire selon les conditions prévues dans l’accord d’entreprise.
- Vous pouvez percevoir jusqu’à 90 % de votre salaire brut pendant une période variable selon votre ancienneté et la durée de l’arrêt.
Mises en garde importantes :
- Si votre arrêt n’est pas transmis à temps, la CPAM peut refuser de vous indemniser.
- En cas de prolongation, le nouvel arrêt doit être prescrit avant la fin du précédent arrêt : dans le cas contraire, un nouveau délai de carence s’appliquera.
- Une absence injustifiée ou un arrêt médical non reconnu peut entraîner des sanctions disciplinaires.
Autres précisions :
- Vous devez rester joignable à votre domicile ou indiquer une adresse de séjour différente.
- Des contrôles peuvent avoir lieu sur décision de la CPAM ou de l’employeur.
Accident du travail (AT) ou accident de trajet
Démarches à effectuer :
- Prévenez immédiatement votre manager ou responsable.
- Consultez un médecin qui vous remettra un certificat médical d’accident du travail.
- Transmettez ce certificat à votre employeur et à la CPAM dans les meilleurs délais.
Indemnisation :
- Les IJ sont versées dès le 1er jour d’arrêt (aucun jour de carence).
- Le taux d’indemnisation est supérieur à celui d’un arrêt maladie classique.
- L’entreprise complète les IJ versées par la CPAM selon votre ancienneté.
Précision importante :
- L’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM dans un délai de 48h.
- Si l’employeur refuse ou oublie de faire cette déclaration, vous pouvez faire une déclaration vous-même auprès de la CPAM dans un délai de 2 ans à partir du jour de l’accident.
Cas particuliers (arrêts longs / mi-temps / incapacité…)
Arrêts longs (plus de 30 jours)
- Une visite de reprise avec la médecine du travail est obligatoire avant toute reprise de poste.
- En cas d’arrêt prolongé, une visite de pré-reprise peut être sollicitée pour préparer les conditions du retour.
Mi-temps thérapeutique
- Il permet de reprendre le travail à temps partiel avec accord du médecin et de la CPAM.
- Vous êtes indemnisé partiellement par la CPAM, le reste peut être complété par l’employeur selon votre contrat ou les accords applicables.
Invalidité ou inaptitude
- Si votre état de santé ne permet plus de reprendre votre poste, la médecine du travail peut déclarer une inaptitude.
- Dans ce cas, l’employeur doit rechercher un reclassement adapté. Si cela est impossible, un licenciement pour inaptitude peut être engagé.
À retenir
Prévenez votre employeur et la CPAM le plus tôt possible.
Respectez rigoureusement les délais, surtout pour l’envoi ou la prolongation de l’arrêt.
En cas de doute, contactez : votre médecin, votre CPAM, ou vos représentants du personnel FO.
Un arrêt mal transmis ou mal renouvelé peut entraîner un refus d’indemnisation ou un nouveau délai de carence.
Pour les textes officiels :
consultez le Code de la Sécurité sociale et la convention collective.
Ce guide vous informe sur vos droits et devoirs pendant un arrêt. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé ou d’un conseiller juridique. N’hésitez pas à demander de l’aide à votre syndicat ou aux représentants du personnel en cas de difficulté.