Guide contre le harcèlement au travail
Le harcèlement au travail peut toucher n’importe qui, à tout moment de sa carrière.
Ce guide est conçu pour vous informer clairement, vous aider à reconnaître les situations anormales, à comprendre vos droits, et à agir avec les bons outils.
Qu’est-ce que le harcèlement au travail ?
Le harcèlement au travail désigne un ensemble de comportements répétés qui visent à intimider, isoler, humilier ou nuire à un salarié. On distingue principalement deux formes :
Harcèlement moral :
remarques dégradantes, isolement professionnel, retrait de responsabilités, objectifs irréalisables, surveillance abusive, etc.
Harcèlement sexuel :
propos, gestes ou comportements à connotation sexuelle non désirés, même sous forme d’humour ou d’allusions insistantes.
Ces actes peuvent émaner d’un collègue, d’un manager, d’un client ou même d’un tiers. Ils peuvent aussi être numériques (harcèlement par mails, messages ou réseaux internes).
Comment reconnaître une situation de harcèlement ?
Une situation de harcèlement se caractérise par la répétition de comportements hostiles ou inappropriés. Ce n’est pas l’intention qui compte, mais l’effet produit sur la personne ciblée.
Quelques signaux d’alerte :
Vous êtes systématiquement critiqué de manière injustifiée.
Vous êtes exclu des réunions ou des discussions importantes.
Vous recevez des tâches irréalisables ou humiliantes.
On vous parle de manière rabaissante ou agressive.
Vous ressentez un mal-être durable au travail.
Même un acte isolé peut être grave s’il est particulièrement violent ou humiliant.
Ce que dit la loi
Le Code du travail interdit le harcèlement moral (article L1152-1) et le harcèlement sexuel (article L1153-1). La victime bénéficie d’une protection renforcée :
Aucune sanction ou mesure discriminatoire ne peut être prise contre elle pour avoir dénoncé des faits de harcèlement.
Il suffit de présenter des éléments de fait laissant présumer le harcèlement.
L’auteur présumé ou l’employeur doit ensuite prouver que les faits ne sont pas constitutifs de harcèlement.
Le Code pénal prévoit également des sanctions pour les auteurs (amendes, peines de prison).
Que faire si vous êtes victime ?
Ne restez pas seul.
Voici les étapes recommandées :
Consignez les faits :
notez les dates, lieux, paroles ou gestes précis, conservez les emails ou messages.
Cherchez un soutien :
Contactez votre référent harcèlement, parlez en à un élu CSE, un représentant syndical, un médecin du travail ou un collègue.
Alertez votre hiérarchie ou le service RH (si possible), Vous pouvez aussi passer par un tiers de confiance.
Rédigez un signalement écrit, daté et circonstancié, que vous remettez à l’employeur ou au CSE.
Demandez une médiation ou contactez l’inspection du travail si la situation ne change pas.
⚠️ Vous avez le droit d’être accompagné à chaque étape.
Droits et devoirs de l’employeur
Dès qu’un employeur a connaissance de faits pouvant s’apparenter à du harcèlement, il a l’obligation légale d’agir :
Il doit lancer une enquête interne, en respectant la confidentialité et le respect des personnes.
Il peut mettre en place des mesures conservatoires pour protéger la victime (changement temporaire d’équipe, télétravail, etc.).
Si les faits sont confirmés, des sanctions disciplinaires doivent être envisagées à l’encontre de l’auteur (avertissement, mutation, licenciement).
Le manquement à cette obligation peut engager la responsabilité de l’employeur.
Et si vous êtes témoin ?
Vous n’êtes pas obligé d’intervenir directement, mais vous avez un rôle important à jouer :
Écoutez la personne concernée, sans minimiser ni juger.
Notez ce que vous avez vu ou entendu si cela peut servir de témoignage.
Proposez de l’accompagner dans ses démarches.
Parlez-en à votre référent harcèlement ou un représentant du personnel si la victime n’ose pas le faire.
Signaler un fait de harcèlement dont vous êtes témoin ne peut jamais justifier une sanction à votre encontre.
À qui s’adresser ?
Dans chaque entreprise dotée d’un CSE, un référent harcèlement doit obligatoirement être désigné.
Ce référent peut être contacté en toute confidentialité et joue un rôle essentiel dans la prévention, l’écoute, et l’orientation des salariés victimes ou témoins.
Il peut aussi transmettre une alerte de manière anonyme si nécessaire. Ce rôle est défini par la loi et fait partie intégrante des dispositifs de protection des salariés.
Que vous souhaitiez ou non faire appel à votre référent harcèlement, vous avez plusieurs interlocuteurs disponibles :
Médecine du travail :
écoute, appui médical et prévention.
Référents harcèlement :
(désignés par le CSE) : conseils et accompagnement.
Représentants syndicaux :
appui pour écrire un signalement ou lancer une alerte.
Inspection du travail :
autorité administrative compétente pour constater et enquêter.
Défenseur des droits :
utile en cas de discrimination liée au harcèlement.
Psychologue du travail ou service social :
soutien psychologique.
Quel que soit l’interlocuteur que vous préférez contacter, parlez en, ne restez pas seul.
⚠️ À ne surtout pas oublier
Le harcèlement n’est jamais la faute de la victime.
Vous ne pouvez pas être sanctionné pour avoir signalé de bonne foi une situation.
Ne gardez jamais le silence face à une souffrance, même si elle vous semble mineure.
Le soutien peut venir d’un collègue, d’un élu, d’un médecin, d’un syndicat : vous n’êtes pas seul.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter les textes de loi officiels sur Légifrance :
Harcèlement moral : 🔗Article L1152-1 du Code du travail
Harcèlement sexuel : 🔗Article L1153-1 du Code du travail