Accident du travail et maladies professionnelles : les bonnes pratiques
Ce guide explique les procédures à suivre en cas d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle pour les salariés de Castorama. Il ne traite volontairement pas des modalités d’indemnisation, qui font l’objet d’un guide séparé.
Définitions
Un accident du travail est un événement soudain, survenu du fait ou à l’occasion du travail, entraînant une lésion corporelle ou psychologique. Il peut s’agir, par exemple, d’une chute, d’un choc, d’une blessure avec un outil ou d’une agression en lien avec l’activité professionnelle.
Un accident de trajet est un accident survenu pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail (ou le lieu de restauration habituel), à condition qu’il n’y ait pas d’interruption anormale ou de détour personnel significatif.
Une maladie professionnelle est une pathologie liée à une exposition prolongée à un risque dans le cadre de l’activité professionnelle (par exemple : troubles musculosquelettiques, affections respiratoires ou dermatoses). Elle peut figurer dans un tableau officiel ou faire l’objet d’une reconnaissance hors tableau.
Les procédures
Procédure en cas d’accident du travail ou de trajet
Dès qu’un accident survient pendant votre activité ou sur votre trajet domicile-travail :
Prévenez immédiatement votre supérieur hiérarchique ou un responsable en magasin. Une déclaration rapide est essentielle pour la reconnaissance de l’accident.
Consultez un médecin dans les plus brefs délais. Celui-ci établira un certificat médical initial, mentionnant l’accident, la nature des lésions et, si besoin, un arrêt de travail.
Transmettez le certificat médical à la CPAM et à votre employeur dans les plus brefs délais.
L’employeur a 48h ouvrables pour déclarer l’accident à la CPAM. N’hésitez pas à vérifier qu’il l’a bien fait. Vous pouvez aussi effectuer vous-même une déclaration si nécessaire.
Une feuille d’accident du travail vous sera remise : elle permet la prise en charge des soins sans avance de frais.
⚠️ Si l’arrêt se prolonge, demandez un renouvellement avant la fin du précédent arrêt pour garantir la continuité administrative et éviter toute complication.
Procédure En cas de maladie professionnelle
Si vous pensez être atteint d’une maladie liée à votre travail :
Prenez rendez-vous avec votre médecin traitant, qui établira un certificat médical de maladie professionnelle.
Remplissez une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à transmettre à votre CPAM, accompagnée des justificatifs médicaux et d’un questionnaire à remplir.
La CPAM instruira le dossier. Elle peut réaliser une enquête, solliciter un avis médical ou demander des informations complémentaires à l’employeur.
Une réponse vous sera adressée par écrit dans un délai réglementaire. En cas d’acceptation, la maladie sera reconnue comme professionnelle.
⚠️ Le délai de déclaration est limité à 2 ans à compter du constat médical ou de la cessation d’activité à risque.
Reprise et suivi médical
Une visite de reprise est obligatoire auprès de la médecine du travail à la fin de tout arrêt lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
En cas d’arrêt long (plus de 30 jours), une visite de pré-reprise peut être demandée par le salarié, le médecin traitant ou l’entreprise.
Si le médecin du travail constate une inaptitude, un reclassement devra être envisagé. À défaut, un licenciement pour inaptitude peut être engagé.
Bonnes pratiques et conseils
Déclarez tout accident, même mineur, dès qu’il survient. Il vaut mieux une fausse alerte qu’un oubli préjudiciable.
Respectez les délais de transmission des documents à la CPAM et à l’employeur.
Conservez une copie de tous les documents médicaux et certificats. Ceux-ci peuvent être exigés en cas de contrôle ou de contestation.
En cas de difficulté ou de doute, contactez un représentant FO, qui pourra vous accompagner dans les démarches.
Pour plus d’informations ou pour télécharger les formulaires de déclaration RDV sur le site de la sécurité sociale :
https://www.ameli.fr