Accords d’entreprise Castorama
Consultez ci-dessous les accords d’entreprise classés par thème.
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Temps de travail & Organisation
Accord ARTT 1999
📄 Accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (ARTT) – 1999
➡ Résumé : Cet accord fixe les règles de passage aux 35 heures chez Castorama, en précisant l’organisation du temps de travail, les pauses, le repos, la modulation des horaires et les compensations associées. Il détaille également les conditions de rémunération et les engagements en matière d’embauche.
📌 Ce que vous y trouverez :
✔️ Règles sur les horaires, pauses et temps de travail
✔️ Conditions des heures supplémentaires et modulation
✔️ Impact sur les contrats à temps partiel et l’évolution professionnelle
Avenant n°1 ARTT 2000
📄 Avenant n°1 à l’Accord ARTT – 28 novembre 2000
➡ Résumé : Cet avenant vient ajuster l’accord ARTT de 1999, en précisant les règles sur l’organisation quotidienne du travail, les pauses, la modulation, la rémunération et les engagements d’embauche. Il introduit aussi le suivi des heures, le contrôle autodéclaratif pour les cadres et la prise en compte des situations particulières (Alsace-Moselle, maladie, etc.).
📌 Ce que vous y trouverez :
✔️ Nouvelles règles sur les coupures, repas et durées de travail
✔️ Modalités de modulation, suivi et bilan annuel des heures
✔️ Maintien de la rémunération et engagements d’embauche post-35h
Accord travail dominical 2022
📄 Accord Castorama – Garanties et Contreparties du Travail Dominical (28 avril 2022)
➡ Résumé : Cet accord fixe les garanties et contreparties pour les salariés volontaires travaillant le dimanche. Il précise les conditions de volontariat, les modalités d’organisation, les compensations financières et les mesures de conciliation entre vie professionnelle et personnelle. Il encadre également le suivi de l’accord et les dispositifs de révision.
📌 Ce que vous y trouverez :
✔️ Règles et conditions du volontariat pour le travail du dimanche
✔️ Compensations financières et en repos pour les salariés concernés
✔️ Dispositifs pour l’équilibre entre travail dominical et vie personnelle
✔️ Suivi, contrôle et éventuelle révision de l’accord
Classifications & Rémunérations
Grille des qualifications MAI 2003
📄 Grille des qualifications – Mise à jour 2003
➡ Résumé : Ce document définit les différents niveaux de qualification et d’échelons des employés de Castorama en fonction de leur poste et de leur expérience. Il détaille les critères de progression, les compétences attendues et les responsabilités associées à chaque rôle, de l’employé débutant aux postes de management.
📌 Ce que vous y trouverez :
✔️ Classification des postes par domaine (vente, services commerciaux, logistique, accueil, administration, etc.)
✔️ Définition des niveaux d’échelon et des critères d’évolution
✔️ Responsabilités et missions des différents métiers chez Castorama
✔️ Conditions d’accès aux postes à responsabilités
Accord NAO 2025
📄 Accord NAO 2025 – Rémunération, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée
➡ Résumé : Cet accord encadre les négociations annuelles obligatoires 2025 sur la rémunération, le temps de travail et l’organisation salariale chez Castorama. Il détaille les mesures concernant les augmentations générales et individuelles, la grille des salaires minima, ainsi que les engagements en matière d’égalité professionnelle et de conditions de travail.
📌 Ce que vous y trouverez :
✔️ Augmentations générales et individuelles des salaires pour 2025
✔️ Évolution de la grille des salaires minima par coefficient
✔️ Mesures sur l’égalité salariale entre hommes et femmes
✔️ Revalorisation des indemnités et primes spécifiques
RCC Siège
📄 Accord de Rupture Conventionnelle Collective (RCC) – Castorama France 2025
➡ Résumé : Cet accord définit le cadre de la rupture conventionnelle collective (RCC) applicable aux salariés du siège de Castorama France, sur la base du volontariat. Il prévoit un maximum de 93 départs, sans licenciements contraints, et détaille les conditions d’éligibilité, les mesures d’accompagnement et le calendrier de mise en œuvre.
📌 Ce que vous y trouverez :
✔️ Contexte et objectifs : modernisation, réduction des coûts et optimisation des effectifs
✔️ Catégories de postes concernées et nombre de départs prévus
✔️ Calendrier des négociations et mise en œuvre du volontariat
✔️ Dispositifs d’accompagnement : mobilité interne, congé de mobilité, indemnités de départ
✔️ Engagement d’absence de licenciements contraints jusqu’en avril 2026
Représentation du personnel (CSE, CSEC)
Accord CSE 2019
📄 Accord d’Entreprise – Mise en place et fonctionnement des CSE (11/04/2019)
➡ Résumé :
Cet accord régit l’organisation et le fonctionnement des Comités Sociaux et Économiques (CSE) chez Castorama France. Il définit la structuration des CSEE et du CSEC, leurs missions, leurs modalités de consultation ainsi que les moyens mis à disposition pour assurer leur bon fonctionnement.
📌 Ce que vous y trouverez :
✔️ Composition et rôle des CSEE (comités d’établissement) et du CSEC (comité central)
✔️ Fréquence et organisation des réunions
✔️ Traitement des réclamations individuelles et collectives
✔️ Budget et moyens de fonctionnement des CSE
✔️ Missions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
✔️ Modalités de consultation et formation économique des élus
Accord composition CSEC
📄 Accord sur la composition du Comité Social et Économique Central (CSEC) – Castorama France
➡ Résumé : Cet accord définit la composition et les modalités de fonctionnement du CSEC au sein de Castorama France. Il établit le nombre de sièges, la répartition entre les collèges et les établissements, ainsi que les conditions d’éligibilité et d’élection des membres.
📌 Ce que vous y trouverez :
✔️ Composition du CSEC : Nombre de membres titulaires et suppléants.
✔️ Répartition des sièges : Critères de distribution entre les établissements et entre les catégories socio-professionnelles.
✔️ Modalités d’élection : Processus de désignation des membres, règles de vote et suppléance.
✔️ Conditions d’éligibilité : Critères pour être candidat au CSEC.
✔️ Règles de remplacement : Procédure en cas de vacance d’un siège.
✔️ Durée et application : Période de validité de l’accord et conditions de révision.
Égalité & Inclusion
Accord égalité femmes / hommes 2021
📄 Accord d’entreprise sur la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Juillet 2021
➡ Résumé : Cet accord définit les engagements de Castorama France et des organisations syndicales représentatives pour promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il vise à renforcer la mixité et la diversité dans l’entreprise à travers plusieurs domaines d’action.
📌 Ce que vous y trouverez :
✔️ Engagements pour accroître la part des femmes dans les recrutements et l’encadrement
✔️ Actions pour prévenir le sexisme et le harcèlement au travail
✔️ Mesures pour garantir l’égalité salariale et la progression de carrière des femmes
✔️ Initiatives pour concilier activité professionnelle et vie personnelle
✔️ Indicateurs de suivi et engagements des parties prenantes
Accord seniors 2024
📄 Accord d’entreprise portant sur les seniors au sein de Castorama France
➡ Résumé : Cet accord formalise les engagements de Castorama France et des organisations syndicales représentatives pour améliorer l’emploi et les conditions de travail des salariés seniors. Il vise à accompagner l’allongement des carrières, améliorer les conditions de travail et favoriser la transmission des savoirs.
📌 Ce que vous y trouverez :
✔️ Principe de non-discrimination lié à l’âge dans le recrutement et la carrière
✔️ Mesures pour le maintien dans l’emploi, incluant des aménagements spécifiques dès 55 ans
✔️ Dispositifs d’accompagnement des fins de carrière, notamment via des formations et entretiens personnalisés
✔️ Promotion du cumul emploi-retraite et des dispositifs de transmission des compétences
✔️ Engagements en faveur du recrutement et de la reconversion professionnelle des plus de 45 ans
✔️ Suivi de l’accord via une commission nationale annuelle et des indicateurs spécifiques
Expression & Dialogue Social
Accord droit d’expression 2014
📄 Accord d’entreprise relatif au droit d’expression au sein de Castorama France – 18 décembre 2014
➡ Résumé : Cet accord fixe les modalités d’exercice du droit d’expression des collaborateurs de Castorama France. Il vise à favoriser l’échange et l’amélioration des conditions de travail à travers des dispositifs encadrés.
📌 Ce que vous y trouverez :
✔️ Définition et principes généraux du droit d’expression
✔️ Garanties pour les salariés dans l’exercice de ce droit
✔️ Création et organisation des groupes d’expression
✔️ Fréquence et modalités des réunions d’expression
✔️ Transmission des problématiques soulevées à la direction
✔️ Engagements pour le suivi et la révision de l’accord
Archives ou Accords généraux
Accord entreprise du 15 mai 2007
📄 Accord d’Entreprise Castorama France – 15 mai 2007
➡ Résumé : Cet accord d’entreprise fixe les droits et obligations des salariés et de la direction de Castorama France en matière de conditions de travail, représentation du personnel, congés, rémunération et autres aspects de l’emploi.
📌 Ce que vous y trouverez :
✔️ Liberté d’opinion et syndicale : Droit d’adhérer ou non à un syndicat, engagement contre la discrimination.
✔️ Exercice du droit syndical : Création de sections syndicales, droit à l’absence pour réunions syndicales sous conditions.
✔️ Représentation du personnel : Désignation de délégués du personnel et mise en place de comités d’établissement et CHSCT.
✔️ Durée du travail : Fixée à 35h/semaine avec encadrement des heures supplémentaires et du travail de nuit.
✔️ Congés et absences : Jours fériés, congés exceptionnels pour événements familiaux, service national et maladie.
✔️ Rémunération et ancienneté : Prime d’ancienneté selon un barème de points, égalité salariale hommes-femmes.
✔️ Conditions de départ : Modalités de licenciement, indemnités, mise à la retraite et préavis.
Grille des qualifications 1997 (archives)
📄 Grille des qualifications – Version 1997 (Archives)
➡ Résumé : Ce document établit les critères de classification des employés de Castorama en fonction de leur poste et de leur ancienneté. Il fixe les niveaux d’échelons, les conditions d’évolution et les compétences requises pour chaque fonction. Cette version, antérieure aux mises à jour des années 2000, reflète les pratiques de qualification en vigueur à l’époque.
📌 Ce que vous y trouverez :
✔️ Classification des postes par domaine (vente, services commerciaux, logistique, accueil, administration, etc.).
✔️ Définition des niveaux d’échelon et des critères d’évolution des salariés.
✔️ Responsabilités et missions spécifiques à chaque métier chez Castorama.
✔️ Modalités d’accès aux postes à responsabilités selon l’ancienneté et l’expérience.